SYSTÈME EUROPÉEN D’INFORMATION ET D’AUTORISATION DE VOYAGE
Dernières nouvelles de l’ETIAS

Puis-je voyager en France avec un casier judiciaire?

Etias Visa Waiver
ETIAS Europe

Voyager en France avec un casier judiciaire

Supposons que vous soyez un citoyen qui souhaite voyager avec un passé criminel. Dans ce cas, vous devez tenir compte de certaines informations avant de demander un visa ou une autorisation de voyage. En effet, il arrive souvent que des personnes se voient refuser un visa en raison de leurs antécédents judiciaires. La France, membre de l’Union européenne, utilisera bientôt le programme d’exemption de visa ETIAS pour filtrer les autorisations de voyage pour la France.
Tous les voyageurs qui se rendront en France en 2025 devront s’assurer qu’ils disposent d’un passeport en cours de validité avec au moins trois mois de validité à compter de la date d’entrée.
Après approbation, un compte de messagerie électronique valide est nécessaire pour recevoir l’exemption de visa ETIAS. Le demandeur a également besoin de cartes de crédit/débit qui peuvent être utilisées pour payer les frais ETIAS en ligne.
D’autres exigences peuvent être requises si nécessaire. Par exemple, une preuve de fonds suffisants doit être fournie pour la durée du voyage.

Demande ETIAS pour voyager en France

Un demandeur peut faire une demande d’ETIAS sans avoir de casier judiciaire. Il devra remplir le formulaire ETIAS en ligne. Cela permettra au système européen de visas de filtrer la demande vers la France.
Tous les candidats à ETIAS France doivent remplir le formulaire de demande en ligne en fournissant des informations personnelles et les détails du passeport et répondre à toute question relative à la sécurité ou à la santé. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Les voyageurs doivent fournir des informations exactes et à jour telles qu’elles figurent sur leur passeport. Toute divergence peut entraîner le refus de l’ETIAS ou le refoulement de la personne au port d’entrée français.
Pour un ETIAS français, les voyageurs doivent fournir leur nom, leur date de naissance et la date d’expiration du document de voyage. Des questions supplémentaires sur les antécédents criminels, sanitaires et d’immigration d’une personne seront posées afin de déterminer si elle menace les antécédents criminels, sanitaires et d’immigration de l’UE.
Un ETIAS approuvé permet à son titulaire de voyager en France jusqu’à 90 jours sans demander de visa officiel.

En cas de refus de votre demande

Supposons qu’une demande ETIAS soit refusée et qu’une personne se voit refuser l’entrée en Europe. Dans ce cas, elle recevra un courriel expliquant que sa demande d’exemption de visa français a été refusée. Cependant, il n’y a aucune garantie d’explication.
Un casier judiciaire peut ne pas être la raison d’un refus ETIAS. Cela peut être dû simplement à une erreur dans le formulaire ou à des informations incorrectes, comme une faute de frappe dans le nom ou le numéro du document de voyage. Il est inutile de supposer que les condamnations pénales passées d’une personne en sont la cause, à moins qu’elle ne fasse actuellement l’objet de poursuites.
Une demande de voyage en France peut être refusée. Le demandeur devra soumettre des documents supplémentaires dans les 96 heures. Cela décidera les fonctionnaires à traiter la demande et à l’organiser en 4 semaines.
Supposons que vous pensez que votre demande initiale pourrait être refusée en raison des réponses données dans la section sur les voyages. Dans ce cas, vous devriez présenter votre demande suffisamment longtemps avant le voyage.
Les demandeurs peuvent faire appel auprès des autorités compétentes si leur demande est rejetée à ce stade.