Information juridique à propos du site web
Nous (ci-après appelé « la compagnie », « nous » et d’autres termes similaires) adhérons à une politique de confidentialité rigoureuse et détaillée avec dévouement. Nous visons à respecter les lois de confidentialité et à protéger vos informations personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment notre site collecte et utilise toute donnée personnelle et autres renseignements partagés par ses utilisateurs (ci-après appelés « utilisateurs », « vous » et d’autres termes semblables) Cette politique pourrait être modifiée selon les besoins commerciaux et/ou en réponse à de nouvelles régulations ou autres développements légaux. Toute mise à jour nécessaire prendra effet aussitôt qu’elles sont publiées sur le site web. En tant qu’utilisateur de notre site web, ce sera votre responsabilité de lire la politique de confidentialité souvent et de rester au courant de tout changement qui pourrait y être apporté. L’accès à ce site web est prévu pour les utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Vous n’êtes pas assujetti à cette politique de confidentialité, puisque ce n’est pas un contrat.
Que sont des données personnelles?
« Des données personnelles » réfèrent à tout type de donnée qui peut être utilisée pour vous authentifier ou pour authentifier votre identité.
Quelques exemples de données et informations personnelles collectées par notre site web incluent :
- Prénom et nom légaux
- Date de naissance
- Adresse physique et postale
- Courriel
- Signatures
- Adresse IP
Quelle est la plus récente version de cette politique de confidentialité?
Cette politique de confidentialité est la version la plus récente. En tout temps, quand vous visitez notre site web, nous pourrions collecter, utiliser et/ou traiter des informations personnelles à propos de vous. D’autres parties pourraient offrir des connexions sortantes (redirections) à partir de notre domaine vers un site web de tierce partie. Nous n’avons aucun contrôle des sites de tierce partie, de leur contenu et de leurs politiques. Nous recommandons fortement que vous lisiez la politique de confidentialité de chaque site avant d’utiliser leurs services.
Un site web peut collecter des données de ses utilisateurs légalement de plusieurs façons. On compte les façons suivantes:
- Par interactions directes: Ceci inclut les informations que vous donnez volontairement dans les formulaires de ce site web (tels qu’un abonnement, une demande, un formulaire de contact, etc.) Ceci inclut aussi les informations que vous donnez lorsque vous contactez l’équipe de service à la clientèle par courriel, téléphone ou par courrier physique. Nous préservons l’information que vous partagée par ces canaux de communication.
- Par la technologie automatisée : Notre page web pourrait automatiquement sauvegarder vos informations telles que votre adresse IP ou vos activités de navigation au sein du site.
Soyez assuré que nous utilisons vos informations personnelles et vos données couplées pour les fins décrites plus loin dans cette politique de confidentialité. Veuillez lire la section « Qu’arrive-t-il des informations que vous collectez? » Vous pourriez partager des informations additionnelles volontairement au-delà de ce que nous vous demandons sur notre site web. Cependant, en faisant ceci, vous nous donnez la permission d’utiliser vos données pour atteindre l’objectif pour lequel vous avez partagé ces informations. Nous vous demandons de fournir des informations justes et à jour pour que nous puissions continuer à livrer une expérience sans interruptions pour les utilisateurs. Ceci inclut, par exemple, des demandes faites par l’entremise de notre formulaire d’abonnement à l’infolettre. Nous ne sommes pas responsables de l’information incorrecte, fausse et/ou trompeuse qui nous a été fournie par les utilisateurs. Si vous remplissez un formulaire au nom d’une autre personne, vous devez avoir leur consentement éclairé pour faire ceci. Si le sujet de la demande est une personne mineure, vous devrez avoir le consentement éclairé des parents ou du tueur légal de l’enfant.
Veuillez vous familiariser avec les termes suivants:
- Si nous recevons une requête d’information à propos d’un adulte provenant d’une personne autre que l’adulte en question, nous informerons la personne dont les données personnelles sont demandées. Nous ne permettrions aucun enregistrement, demande ou tout autre service sur notre site web si la personne concernée refuse de partager ses données personnelles pour ce service.
- Si nous recevons une requête d’information privée à propos d’un mineur sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal nous informerons le parent ou tuteur légal de l’enfant. Nous ne permettrions aucun enregistrement, demande ou tout autre service sur notre site web si le parent ou le tuteur légal de la personne concernée refuse de partager les données personnelles d’un mineur pour ce service.
Qu’arrive-t-il des informations que vous collectez?
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de plusieurs façons, y compris :
- Pour vous envoyer des notifications afin de partager des nouvelles et des mises à jour à propos d’ETIAS
- Pour vous contacter, si vous le demandez, par l’entremise de notre infolettre
- Pour répondre à votre commentaire ou votre requête
Nous utilisons des données sur les comportements de navigation des utilisateurs pour améliorer l’expérience et optimiser l’usage de notre site web, ainsi que pour s’assurer que notre site web n’est pas utilisé dans le cadre d’activités frauduleuses, néfastes et/ou illégales. Nous pourrions traiter et stocker vos informations personnelles pour des raisons juridiques.
Dans la plupart des cas, les critères suivants seront utilisés pour traiter vos données personnelles :
- Nous avons votre permission directe pour traiter vos données personnelles afin d’atteindre l’objectif pour lequel ces données ont été collectées (par exemple, un représentant du service à la clientèle pourrait vous lire votre demande par courriel pour vous aider à résoudre un problème).
- Nous remplissons nos devoirs juridiques et/ou nous satisfaisons les exigences administratives, juridiques ou des exigences provenant d’autres autorités.
Nos intérêts légitimes incluent:
- Facturation pour nos services
- Offrir une meilleure expérience aux clients
- Offrir des services professionnels et de haute qualité
- Surveiller les comportements potentiellement frauduleux sur notre site
Quelle est la durée de stockage de vos informations?
Vos informations personnelles seront traitées jusqu’à ce que ce ne soit plus requis pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées. Après cette période, vos données personnelles seront stockées de façon sûre et sécuritaire au cas où elles seraient nécessaires lors de procédures civiles ou de disputes résultant des services offerts sur notre site web. Après une période prédéterminée, vos informations personnelles seront complètement éradiquées de nos banques de données. Vous avez aussi le droit de nous demander d’éliminer vos informations de nos banques de données en tout temps.
À quel type d’information personnelle avons-nous accès?
Lorsque vous visitez et que vous naviguez notre site web, nous pourrions partager vos informations personnelles avec de tierces parties dans les objectifs suivants:
- Pour remplir nos devoirs juridiques et/ou pour satisfaire les exigences des autorités administratives, juridiques et autres.
- Pour solliciter le support de notre fournisseur de support technique, qui pourrait animer ou offrir de l’assistance technique en rapport avec notre système d’information.
- Pour protéger nos intérêts légitimes dans le cas d’une requête de services professionnels
Veuillez être conscient que des sites web de tierce partie avec des liens vers notre site ou partant de notre site pourraient être situés hors de l’Espace économique européen. Leur politique de confidentialité et leurs régulations pourraient s’appliquer à vous si vos renseignements personnels sont partagés de façon globale et donc, pourraient ne pas répondre aux mêmes directives juridiques que celles des sites situés dans l’Espace économique européen. Il est toujours dans votre intérêt de réviser la politique de confidentialité de tout site de tierce partie que vous visitez pour protéger la sécurité de vos données personnelles et de vos droits et libertés de fondamentaux.
Sécurité des données personnelles
Nous garantissons que vos données personnelles seront gardées de façon sûre et sécuritaire. Notre site web utilise les systèmes d’information les plus à jour et adhère à toutes les précautions technologiques et organisationnelles pour protéger votre confidentialité. Nous protégeons vos renseignements personnels d’une utilisation non-autorisé ou d’une utilisation illicite. Nous garantissons aussi que tous nos employés et contracteurs respectent nos procédures strictes de sécurité des données. Nous n’utiliserons jamais vos données personnelles sans votre permission.
Sur notre site, nous prenons toutes les précautions pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, vous devez aussi prendre des précautions pour protéger vos données personnelles. Ceci inclut ignorer les faux courriels et sites web ou toute autre entité qui prétendrait être nos partenaires ou qui ressemblerait à notre site web. Vous pouvez aussi prendre des mesures pour protéger vos données en mettant à jour les paramètres des témoins de votre navigateur.
Avoir son mot à dire à propos de ce qui vous arrive et ce qui arrive à vos données
Vous avez les droits suivants concernant les données personnelles collectées sur notre site :
- Le droit d’accéder aux données que vous fournissez;
- Le droit de correction de vos données, et;
- Le droit d’exiger l’élimination de vos données restreintes de nos systèmes.
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